Organiser la transmission de votre patrimoine en toute sérénité
La transmission du patrimoine demeure l’une des préoccupations majeures des Français. Sans anticipation, les droits de succession peuvent atteindre 45% au-delà de 1,8 million d’euros par enfant, amputant considérablement le capital transmis.
Les abattements fiscaux constituent la base de toute stratégie. Chaque parent peut transmettre jusqu’à 100 000 € tous les quinze ans à chacun de ses enfants en totale franchise de droits. Pour un couple avec deux enfants, cela représente 400 000 € transmis sans fiscalité tous les quinze ans. Les grands-parents bénéficient également d’un abattement de 31 865 € par petit-enfant.
La donation-partage offre un double avantage : elle fige la valeur des biens au jour de la donation pour le calcul des droits de succession futurs, et elle prévient les conflits familiaux en organisant de votre vivant le partage de vos biens. Cette sécurité juridique n’a pas de prix.
Le démembrement de propriété permet de transmettre la nue-propriété en conservant l’usufruit. Vous continuez ainsi à jouir du bien ou à en percevoir les revenus tout en diminuant considérablement les droits à payer. Plus la transmission intervient tôt, plus l’économie fiscale est importante puisque la valeur de la nue-propriété décroît avec l’âge de l’usufruitier.
L’assurance-vie demeure l’outil de transmission par excellence. Les capitaux transmis bénéficient d’un abattement de 152 500 € par bénéficiaire pour les primes versées avant 70 ans, puis d’un abattement global de 30 500 € pour les primes versées après cet âge. La fiscalité applicable reste par ailleurs très avantageuse.
Le pacte Dutreil pour la transmission d’entreprise permet une exonération de 75% de la valeur des titres transmis, sous conditions d’engagement de conservation. Pour les chefs d’entreprise, ce dispositif s’impose comme incontournable.
La transmission patrimoniale ne s’improvise pas. Elle nécessite une réflexion globale prenant en compte votre situation familiale, patrimoniale et fiscale, ainsi que vos objectifs de vie.
